Politique de confidentialité – Groupe VP
Introduction
Le Groupe VPI, composé des sociétés, Régie VPI SA, Valorisation de Patrimoine Immobilier, Régie VPI Vaud SA, Valorisation de Patrimoine Immobilier, VPI Courtage SA, VPI Développement SA, Régie VPGI SA traitons dans le cadre de nos activités des données personnelles afin de pouvoir fournir nos prestations. Le présent document vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles étant précisé que nous demeurons naturellement à votre entière disposition pour toute question complémentaire que vous pourriez avoir à ce sujet.
Le Groupe VPI, composé des sociétés, Régie VPI SA, Valorisation de Patrimoine Immobilier, Régie VPI Vaud SA, Valorisation de Patrimoine Immobilier, VPI Courtage SA, VPI Développement SA, Régie VPGI SA traitons dans le cadre de nos activités des données personnelles afin de pouvoir fournir nos prestations. Le présent document vous informe sur la manière dont nous traitons vos données personnelles étant précisé que nous demeurons naturellement à votre entière disposition pour toute question complémentaire que vous pourriez avoir à ce sujet.
I. Responsable du traitement des données du Groupe VPI
Groupe VPI
Responsable du traitement des données
Rue Pedro-Meylan 5
1208 Genève Adresse
e-mail : lpd@vpi-sa.ch
Personne de contact : M. José Garzon
II. Informations générales concernant le traitement des données
1. Objectifs
Le Groupe VPI en sa qualité de responsable de traitement, prend le traitement de vos données personnelles très au sérieux. Nous collectons et traitons des données personnelles, afin d’accomplir nos tâches professionnelles, conformément aux dispositions légales et contractuelles et selon la présente Politique de confidentialité. Le présent document entend décrire comment nous traitons les données personnelles, en particulier quelles données personnelles nous collectons et à quelles fins. Le présent document vous renseigne également sur la transmission des données, la période de conservation, ainsi que vos droits.
2. Définition des données personnelles et de traitement des données
On entend par données personnelles toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. La notion de traitement des données doit être comprise en fonction de la situation et comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données.
Typiquement, ces données comprennent le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, ainsi que les informations personnelles liées aux relations contractuelles entretenues avec nous. Par ailleurs, les données techniques qui peuvent être attribuées à une personne doivent être considérées comme des données à caractère personnel (en particulier les cookies, voir ci-dessous).
Vos données personnelles sont uniquement traitées afin de répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies puis détruites ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, sous réserve de prescription légale contraire.
Entre autres, nous traitons vos données dans le cadre notamment dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un contrat de courtage, de location, de vente, de mandat de recherche, d’estimation d’un bien, de dépôt de dossier pour une location, en tant que conseiller immobilier, lors d’une postulation pour un emploi vacant ou lors de la participation à un événement par exemple.
3. Base juridique
Les articles 5 et suivant de la loi fédérale sur la protection des données personnelles (LPD)constituent la base juridique de notre Politique de confidentialité. Pour les mesures prises, nous nous référons de plus aux recommandations sectorielles de la branche éditée par SVIT Suisse.
Dans ce cadre, nous collectons les données personnelles de manière transparente et dans le respect des principes de proportionnalité et finalité. Les données ne sont traitées que dans la mesure et pour la durée nécessaire à l’accomplissement de nos tâches et de nos obligations. Nous prenons des mesures de sécurité adéquates, afin d'assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d'altération accidentelle, de communication ou d'accès non autorisé.
4. Données personnelles traitées et catégories
Les données personnelles traitées par nos soins comprennent les données énoncées ci-après. Elles peuvent inclure des données sensibles au sens de la loi sur la protection des données personnelles. Les données sensibles ne sont traitées qu’au cas par cas avec toute la diligence requise et ne sont pas partagées avec des tiers (par exemple pour les extraits du registre des poursuites, les renseignements sur la solvabilité). Nous pouvons néanmoins traiter ces données sur la base d'autres bases juridiques ; par exemple, en cas de litige, pour les besoins d'un litige potentiel ou pour l'exécution ou la défense de prétentions. De manière générale et sous réserve d’autres disposition, nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires pour fournir nos services ou remplir les objectifs définis dans la présente Politique, à moins qu’une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées avec vous, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans vous fournir d’autre préavis.4. Objectifs de la collecte et du traitement des données personnelles
Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour assurer la pérennité, la sécurité et la fiabilité de notre offre et de nos services. Cela comprend en particulier les objectifs suivants :
Nous traitons pour la plupart des contacts, interlocuteurs, partenaires contractuels et clients au moins les données personnelles suivantes:
Nom, prénom, adresse e-mail et, le cas échéant, sexe, adresse, numéro de téléphone, titre, date de naissance, lieur d’origine/nationalité, profession, informations sur l’employeur, titre.
En outre, en fonction de l’objectif du traitement des données, du segment de clientèle et du domaine de prestations, nous collectons et traitons des données supplémentaires conformément aux descriptions énoncées dans les paragraphes suivants.
En règle générale, nous obtenons les données personnelles mentionnées à la Section III directement de votre part à partir du moment où vous bénéficiez de l’une des prestations. Dans certaines circonstances, les données peuvent être également collectées directement auprès de tiers qui vous seront indiqués. De plus, les données peuvent également provenir d’autorités, de tribunaux ou de tiers, selon la nature et l’étendue de nos services.
Nous utilisons également des informations accessibles au public dans les médias et sur internet dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret (p. ex. dans le cadre d’une candidature, lors de la sélection de locataires), ainsi que des données en rapport avec l’utilisation du site internet.
Selon le type de catégories, les données traitées peuvent être résumés comme suit :
a) Lors de l’utilisation du site internet, l’un de ses sous-sites ou sites externes liés Lors de l’utilisation du site internet, l’un de ses sous-sites ou sites externes liés, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes :
Par ailleurs, nous collectons sur notre site web les indications requises lorsque vous vous abonnez à une newsletter, vous inscrivez à un événement, estimez votre bien, remplissez un formulaire de contact ou utilisez un de nos différents services. Nous traitons ces données dans le cadre de la préservation d’intérêts légitimes pour améliorer notre qualité, analyser des données ou faire connaître nos prestations.
b) Lorsque vous nous confiez la gestion ou la vente de votre bien immobilier Lorsque vous nous confiez la gérance, l’expertise ou la valorisation de votre bien immobilier ou le développement d’un projet immobilier ou encore un mandat de courtage, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes :
Lors du processus de commercialisation, des données personnelles des vendeurs, des acheteurs potentiels et des acheteurs sont stockées tant que le processus l’exige (ex. informations d’identification, coordonnées, situation familiale et personnelle, situation financière, coordonnées bancaires, les informations en lien avec le bien immobilier, toute autre information communiquée spontanément). Ces données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, et de vendre le bien immobilier ou de vous proposer un bien immobilier correspondant à vos attentes. Les données personnelles de vendeurs et d’acheteurs, tout comme les documents relatifs au processus, sont conservées pour une durée de dix ans (période de réclamation et délai de prescription SIA).Toutes les données personnelles d’acheteurs potentiels sont effacées une fois le processus de commercialisation terminé, à moins que la personne concernée n’ait donnée son autorisation pour l’utilisation de ses données personnelles dans la perspective d’un processus de commercialisation ultérieur. Nous nous réservons le droit d’une conservation anonymisée.
c) Lorsque vous êtes locataires ou à la recherche d’un bien à louer Lorsque vous êtes locataires ou à la recherche d’un bien à louer, et notamment lorsque vous nous transmettez un formulaire de demande de location de manière digitale ou papier ou suite à la signature d’un contrat de bail, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes :
Lors du processus de location, nous informons les personnes concernées que nous collectons des données personnelles auprès de tiers (notamment des renseignements commerciaux). Nous informons les personnes concernées de manière appropriée sur les sources de ces données personnelles collectées en externe. Une fois le processus de location terminé, les données personnelles des locataires potentiels sont effacées si le processus ne débouche pas sur une location ou si la personne concernée ne donne pas l’autorisation d’utiliser ses données personnelles pour un processus de location ultérieur.
Les données personnelles, collectées avant l’entrée en vigueur de la LPD dans le cadre de mandats de location et de contrats de bail en cours, sont traitées conformément à la présente Politique et effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires pour fournir nos services.
Les contrats de bail et les données personnelles qui s’y rapportent sont conservés, selon le principe du délai de prescription général (art. 127 CO), pendant dix ans après la dernière prestation contractuelle (en règle générale, le décompte de charges ou après le remboursement du dépôt de garantie).
d) Lorsque vous participez à des événements que nous organisons Lorsque vous participez à des événements que nous organisons, nous collectons des données personnelles dans le but d’organiser et de réaliser l’événement et, le cas échéant, de vous adresser des informations complémentaires. Nous utilisons également vos informations pour vous informer d’autres événements. Il est possible qu’à l’occasion de ces événements nous prenions des photos de vous ou que vous soyez filmé, et que nous publions ces images en interne ou en externe. Nous traitons ces données dans le cadre de la préservation d’intérêts légitimes, par exemple réalisations d’événements, segmentation clients, diffusion d’informations sur nos événements, qualité d’organisation ou campagnes marketing.
Il s’agit notamment des informations suivantes :
Toute personne peut demander des renseignements sur les données traitées la concernant, ainsi que sur l’origine, le destinataire et la finalité de la collecte et du traitement des données. En outre, vous avez le droit de demander la rectification, le blocage ou l’effacement de vos données. Toute personne a le droit, conformément à l’art. 28 al. 1 LPD, de nous demander de lui fournir dans un format électronique courant les données personnelles qu’elle nous a communiquées. Les données conservées en vertu de dispositions légales ou nécessaires à la gestion des affaires ne peuvent respectivement ne doivent pas être supprimées/effacées. Si les données ne sont pas concernées par une obligation légale d’archivage ou par notre intérêt prépondérant de conservation, nous supprimerons vos données à votre demande.
A partir de la deuxième demande de renseignement en 12 mois, nous pouvons exiger une rémunération couvrant les frais (CHF 300 maximum, conformément à l’art. 19 OPDo).
Pour les questions concernant une personne en particulier, les demandes de rectification ou une demande de suppression, une copie de la carte d’identité ou du passeport permettant d’identifier l’utilisateur doit en outre être jointe. Le document d’identité sera supprimé après vérification de l’identité du requérant. Vous pouvez en outre faire valoir vos droits en justice ou déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Groupe VPI
Responsable du traitement des données
Rue Pedro-Meylan 5
1208 Genève Adresse
e-mail : lpd@vpi-sa.ch
Personne de contact : M. José Garzon
II. Informations générales concernant le traitement des données
1. Objectifs
Le Groupe VPI en sa qualité de responsable de traitement, prend le traitement de vos données personnelles très au sérieux. Nous collectons et traitons des données personnelles, afin d’accomplir nos tâches professionnelles, conformément aux dispositions légales et contractuelles et selon la présente Politique de confidentialité. Le présent document entend décrire comment nous traitons les données personnelles, en particulier quelles données personnelles nous collectons et à quelles fins. Le présent document vous renseigne également sur la transmission des données, la période de conservation, ainsi que vos droits.
2. Définition des données personnelles et de traitement des données
On entend par données personnelles toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. La notion de traitement des données doit être comprise en fonction de la situation et comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données.
Typiquement, ces données comprennent le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, ainsi que les informations personnelles liées aux relations contractuelles entretenues avec nous. Par ailleurs, les données techniques qui peuvent être attribuées à une personne doivent être considérées comme des données à caractère personnel (en particulier les cookies, voir ci-dessous).
Vos données personnelles sont uniquement traitées afin de répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies puis détruites ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement, sous réserve de prescription légale contraire.
Entre autres, nous traitons vos données dans le cadre notamment dans le cadre de la conclusion ou l’exécution d’un contrat de courtage, de location, de vente, de mandat de recherche, d’estimation d’un bien, de dépôt de dossier pour une location, en tant que conseiller immobilier, lors d’une postulation pour un emploi vacant ou lors de la participation à un événement par exemple.
3. Base juridique
Les articles 5 et suivant de la loi fédérale sur la protection des données personnelles (LPD)constituent la base juridique de notre Politique de confidentialité. Pour les mesures prises, nous nous référons de plus aux recommandations sectorielles de la branche éditée par SVIT Suisse.
Dans ce cadre, nous collectons les données personnelles de manière transparente et dans le respect des principes de proportionnalité et finalité. Les données ne sont traitées que dans la mesure et pour la durée nécessaire à l’accomplissement de nos tâches et de nos obligations. Nous prenons des mesures de sécurité adéquates, afin d'assurer la sécurité nécessaire de vos données personnelles et de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, et de minimiser le risque de perte, d'altération accidentelle, de communication ou d'accès non autorisé.
4. Données personnelles traitées et catégories
Les données personnelles traitées par nos soins comprennent les données énoncées ci-après. Elles peuvent inclure des données sensibles au sens de la loi sur la protection des données personnelles. Les données sensibles ne sont traitées qu’au cas par cas avec toute la diligence requise et ne sont pas partagées avec des tiers (par exemple pour les extraits du registre des poursuites, les renseignements sur la solvabilité). Nous pouvons néanmoins traiter ces données sur la base d'autres bases juridiques ; par exemple, en cas de litige, pour les besoins d'un litige potentiel ou pour l'exécution ou la défense de prétentions. De manière générale et sous réserve d’autres disposition, nous conserverons vos données personnelles jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires pour fournir nos services ou remplir les objectifs définis dans la présente Politique, à moins qu’une obligation légale nous oblige à les conserver plus longtemps. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées avec vous, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations sans vous fournir d’autre préavis.4. Objectifs de la collecte et du traitement des données personnelles
Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour assurer la pérennité, la sécurité et la fiabilité de notre offre et de nos services. Cela comprend en particulier les objectifs suivants :
- Gestion et administration des relations contractuelles avec les clients, propriétaires, locataires, mandants, collaborateurs, fournisseurs, etc.;
- Exploitation de nos sites internet et application, ainsi que l’authentification des utilisateurs enregistrés pour certaines parties de nos sites internet;
- Envoi d’invitations et organisation d’événements;
- Actions marketing et envoi de newsletters;
- Collecte et analyses statistiques;
Nous traitons pour la plupart des contacts, interlocuteurs, partenaires contractuels et clients au moins les données personnelles suivantes:
Nom, prénom, adresse e-mail et, le cas échéant, sexe, adresse, numéro de téléphone, titre, date de naissance, lieur d’origine/nationalité, profession, informations sur l’employeur, titre.
En outre, en fonction de l’objectif du traitement des données, du segment de clientèle et du domaine de prestations, nous collectons et traitons des données supplémentaires conformément aux descriptions énoncées dans les paragraphes suivants.
En règle générale, nous obtenons les données personnelles mentionnées à la Section III directement de votre part à partir du moment où vous bénéficiez de l’une des prestations. Dans certaines circonstances, les données peuvent être également collectées directement auprès de tiers qui vous seront indiqués. De plus, les données peuvent également provenir d’autorités, de tribunaux ou de tiers, selon la nature et l’étendue de nos services.
Nous utilisons également des informations accessibles au public dans les médias et sur internet dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret (p. ex. dans le cadre d’une candidature, lors de la sélection de locataires), ainsi que des données en rapport avec l’utilisation du site internet.
Selon le type de catégories, les données traitées peuvent être résumés comme suit :
a) Lors de l’utilisation du site internet, l’un de ses sous-sites ou sites externes liés Lors de l’utilisation du site internet, l’un de ses sous-sites ou sites externes liés, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes :
- vos informations d’identification et coordonnées (par ex : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, y compris des données secondaires)
- données clients (par ex : date d’anniversaire, nationalité, état civil, profession, titre, description de fonction, etc…)
- informations sur le bien immobilier
- autres données (par ex : données du registre du commerce, du registre foncier, critères de recherche, y compris toute information que vous pourriez partager avec nous ou saisir sur notre site)
- informations financières (par ex : coordonnées bancaires)
- informations marketing (par ex : inscriptions à une newsletter, alertes email)
- les informations concernant l’utilisation de notre site
- informations techniques qui nous sont transmises automatiquement ou à notre prestataire, informations relatives au comportement d’utilisation ou aux paramètres du site web (par ex. adresse IP, type d’appareil, pays de provenance, nombres de clics sur la page, ouverture de la newsletter, clic sur les liens, etc…)
Par ailleurs, nous collectons sur notre site web les indications requises lorsque vous vous abonnez à une newsletter, vous inscrivez à un événement, estimez votre bien, remplissez un formulaire de contact ou utilisez un de nos différents services. Nous traitons ces données dans le cadre de la préservation d’intérêts légitimes pour améliorer notre qualité, analyser des données ou faire connaître nos prestations.
b) Lorsque vous nous confiez la gestion ou la vente de votre bien immobilier Lorsque vous nous confiez la gérance, l’expertise ou la valorisation de votre bien immobilier ou le développement d’un projet immobilier ou encore un mandat de courtage, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes :
- vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, carte d’identité, passeport, type de permis de séjour, lieu et date de naissance, attestation de résidence ou d’établissement, carte de légitimation)
- vos coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone)
- vos coordonnées bancaires ou postales
- votre situation familiale et personnelle (notamment l’état civil)
- les informations sur le bien immobilier (catégorie d’objet, données techniques du bien immobilier, prix, règlement de PPE, comptabilité, procès-verbaux des assemblées générales, etc…)
Lors du processus de commercialisation, des données personnelles des vendeurs, des acheteurs potentiels et des acheteurs sont stockées tant que le processus l’exige (ex. informations d’identification, coordonnées, situation familiale et personnelle, situation financière, coordonnées bancaires, les informations en lien avec le bien immobilier, toute autre information communiquée spontanément). Ces données personnelles sont collectées dans le but de vous identifier, de communiquer avec vous, et de vendre le bien immobilier ou de vous proposer un bien immobilier correspondant à vos attentes. Les données personnelles de vendeurs et d’acheteurs, tout comme les documents relatifs au processus, sont conservées pour une durée de dix ans (période de réclamation et délai de prescription SIA).Toutes les données personnelles d’acheteurs potentiels sont effacées une fois le processus de commercialisation terminé, à moins que la personne concernée n’ait donnée son autorisation pour l’utilisation de ses données personnelles dans la perspective d’un processus de commercialisation ultérieur. Nous nous réservons le droit d’une conservation anonymisée.
c) Lorsque vous êtes locataires ou à la recherche d’un bien à louer Lorsque vous êtes locataires ou à la recherche d’un bien à louer, et notamment lorsque vous nous transmettez un formulaire de demande de location de manière digitale ou papier ou suite à la signature d’un contrat de bail, nous pouvons recueillir les données personnelles suivantes :
- vos informations d’identification (nom complet, nom de votre société, carte d’identité, passeport, type de permis de séjour, lieu et date de naissance, attestation de résidence ou d’établissement, carte de légitimation)
- vos coordonnées (adresse postale et électronique, numéro de téléphone)
- votre situation familiale et personnelle (état civil, nombre d’enfants, existence d’une curatelle ou tutelle, nombre et type de véhicule, nombre et genre d’animaux, nom de votre assurance ménage, votre gérant actuel, garant, votre loyer actuel ainsi que votre motif de déménagement)
- votre situation financière (votre profession, votre employeur, votre revenu mensuel net, vos dernières fiches de salaire, un extrait officiel vous concernant émanant de l’Office des poursuites)
- vos coordonnées bancaires ou postales
- les informations sur le bien immobilier souhaité ou vos critères de recherche (prix, caractéristiques, surfaces, acompte, prêteur hypothécaire, montant du prêt, cédules, servitudes, notice de vente, règlement de PPE, etc…)
- toute autre information indiquée sur le formulaire ou communiquée spontanément
Lors du processus de location, nous informons les personnes concernées que nous collectons des données personnelles auprès de tiers (notamment des renseignements commerciaux). Nous informons les personnes concernées de manière appropriée sur les sources de ces données personnelles collectées en externe. Une fois le processus de location terminé, les données personnelles des locataires potentiels sont effacées si le processus ne débouche pas sur une location ou si la personne concernée ne donne pas l’autorisation d’utiliser ses données personnelles pour un processus de location ultérieur.
Les données personnelles, collectées avant l’entrée en vigueur de la LPD dans le cadre de mandats de location et de contrats de bail en cours, sont traitées conformément à la présente Politique et effacées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires pour fournir nos services.
Les contrats de bail et les données personnelles qui s’y rapportent sont conservés, selon le principe du délai de prescription général (art. 127 CO), pendant dix ans après la dernière prestation contractuelle (en règle générale, le décompte de charges ou après le remboursement du dépôt de garantie).
d) Lorsque vous participez à des événements que nous organisons Lorsque vous participez à des événements que nous organisons, nous collectons des données personnelles dans le but d’organiser et de réaliser l’événement et, le cas échéant, de vous adresser des informations complémentaires. Nous utilisons également vos informations pour vous informer d’autres événements. Il est possible qu’à l’occasion de ces événements nous prenions des photos de vous ou que vous soyez filmé, et que nous publions ces images en interne ou en externe. Nous traitons ces données dans le cadre de la préservation d’intérêts légitimes, par exemple réalisations d’événements, segmentation clients, diffusion d’informations sur nos événements, qualité d’organisation ou campagnes marketing.
Il s’agit notamment des informations suivantes :
- votre nom complet, adresse postale et électronique, le nom de votre société et vos numéros de téléphone
- informations personnelles (par exemple votre profession, fonction, titre, employeur ou société)
- photos ou vidéos
Toute personne peut demander des renseignements sur les données traitées la concernant, ainsi que sur l’origine, le destinataire et la finalité de la collecte et du traitement des données. En outre, vous avez le droit de demander la rectification, le blocage ou l’effacement de vos données. Toute personne a le droit, conformément à l’art. 28 al. 1 LPD, de nous demander de lui fournir dans un format électronique courant les données personnelles qu’elle nous a communiquées. Les données conservées en vertu de dispositions légales ou nécessaires à la gestion des affaires ne peuvent respectivement ne doivent pas être supprimées/effacées. Si les données ne sont pas concernées par une obligation légale d’archivage ou par notre intérêt prépondérant de conservation, nous supprimerons vos données à votre demande.
A partir de la deuxième demande de renseignement en 12 mois, nous pouvons exiger une rémunération couvrant les frais (CHF 300 maximum, conformément à l’art. 19 OPDo).
Pour les questions concernant une personne en particulier, les demandes de rectification ou une demande de suppression, une copie de la carte d’identité ou du passeport permettant d’identifier l’utilisateur doit en outre être jointe. Le document d’identité sera supprimé après vérification de l’identité du requérant. Vous pouvez en outre faire valoir vos droits en justice ou déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente.
6. Collaboration avec des tiers – transmission et transfert à l’étranger
Nous transmettons vos données à des tiers si vous y avez consenti ou uniquement si cela est nécessaire pour fournir nos prestations, si ces tiers nous fournissent une prestation, si nous sommes tenus par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles (sociétés de renseignement commercial dans le cadre de contrôle de solvabilité par exemple), ainsi qu’à d’autres tiers lorsque la défense de nos intérêts légitimes ou ceux de tiers l’exige.
Vos données personnelles seront principalement traitées en Suisse, mais peuvent aussi l’être dans d’autres pays notamment en Europe, ou aux États-Unis (p.ex google Analytics), si l’exécution de votre contrat l’exige ou si nous sous-traitons des services à un ou des fournisseur(s) étranger(s). Ces entreprises et prestataires sont tenus aux mêmes exigences en matière de protection des données que nous. Nous respecterons les règles applicables et adopterons toutes les mesures nécessaires préalablement à la transmission de données personnelles à l’étranger.
Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part:
7. Compte client et utilisateur numérique Nous pouvons offrons certaines prestations via un compte personnel client / utilisateur. Lorsque vous créez un compte, vos données sont traitées afin de vous contacter dans le cadre de nos services et de les améliorer. Un compte personnel client / utilisateur peut être supprimé à tout moment. Les données personnelles seront supprimées de nos bases de données dans un délai de trois mois suivant la requête du client ou de l’utilisateur. Nous nous réservons le droit d’une conservation anonymisée.
8. Newsletter et enregistrement online sur le site internet du groupe VPI Nous offrons la possibilité de s’inscrire sur notre site internet pour recevoir des informations par voie électronique. Les données sollicitées à l’inscription servent à personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et mieux les orienter en fonction de vos centres d’intérêt. Lors de votre inscription, vous nous autorisez à vous envoyer régulièrement des newsletters. Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire.
9. Formulaire de contact Sur notre site internet, nous mettons à disposition un formulaire de contact. Lorsque vous utilisez ce dernier, outre vos coordonnées et le contenu du message, nous traitons également les documents et images que vous avez téléchargés. La fourniture de ces données est nécessaire pour traiter et répondre à votre demande, sans ces dernières, nous ne pourrions pas le faire ou de manière limitée. Les données collectées comprennent toutes celles que vous nous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire, soit notamment les informations d’identification, coordonnées, les informations sur l’objet de votre intérêt, toute autre information communiquée spontanément. Les données personnelles recueillies via des formulaires de contact numériques sont supprimées dans un délai d’un mois. La poursuite du contact se fait par e-mail (voir ci-dessus), par téléphone ou par contact personnel.
10. Mesures de protection des données Nous attachons une grande importance à la protection des données. Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Ces mesures comprennent des solutions de sécurité informatique et de réseau, des restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et de leur transmission, des instructions, formations et contrôles. Si des tiers ont accès à nos données, des mesures particulières sont prises dans les contrats de sous-traitance pour garantir la protection des données en tout temps.
Vos données personnelles seront principalement traitées en Suisse, mais peuvent aussi l’être dans d’autres pays notamment en Europe, ou aux États-Unis (p.ex google Analytics), si l’exécution de votre contrat l’exige ou si nous sous-traitons des services à un ou des fournisseur(s) étranger(s). Ces entreprises et prestataires sont tenus aux mêmes exigences en matière de protection des données que nous. Nous respecterons les règles applicables et adopterons toutes les mesures nécessaires préalablement à la transmission de données personnelles à l’étranger.
Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part:
- prestataires de services (p. ex. sociétés de services informatiques, fournisseurs d’hébergement, fournisseurs, conseillers, avocats, compagnies d’assurance ; service de maintenance, entreprises mandatées dans le cadre d’exécution de travaux, gestion des demandes et d’annonce de dommage, services publicitaires) ;
- tiers selon les services sollicités (p. ex. les propriétaires de biens lorsque vous souhaitez acquérir un bien immobilier ou que vous souhaitez louer un bien immobilier, les potentiels acheteurs, lorsque vous nous confiez un mandat de courtage) ;
- tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, autorités (notamment autorités de surveillance de la révision ou autorités fiscales), institutions gouvernementales, tribunaux.
7. Compte client et utilisateur numérique Nous pouvons offrons certaines prestations via un compte personnel client / utilisateur. Lorsque vous créez un compte, vos données sont traitées afin de vous contacter dans le cadre de nos services et de les améliorer. Un compte personnel client / utilisateur peut être supprimé à tout moment. Les données personnelles seront supprimées de nos bases de données dans un délai de trois mois suivant la requête du client ou de l’utilisateur. Nous nous réservons le droit d’une conservation anonymisée.
8. Newsletter et enregistrement online sur le site internet du groupe VPI Nous offrons la possibilité de s’inscrire sur notre site internet pour recevoir des informations par voie électronique. Les données sollicitées à l’inscription servent à personnaliser les informations et les offres qui vous sont envoyées et mieux les orienter en fonction de vos centres d’intérêt. Lors de votre inscription, vous nous autorisez à vous envoyer régulièrement des newsletters. Un lien figure au bas de chaque newsletter via lequel vous pouvez à tout moment vous désinscrire.
9. Formulaire de contact Sur notre site internet, nous mettons à disposition un formulaire de contact. Lorsque vous utilisez ce dernier, outre vos coordonnées et le contenu du message, nous traitons également les documents et images que vous avez téléchargés. La fourniture de ces données est nécessaire pour traiter et répondre à votre demande, sans ces dernières, nous ne pourrions pas le faire ou de manière limitée. Les données collectées comprennent toutes celles que vous nous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire, soit notamment les informations d’identification, coordonnées, les informations sur l’objet de votre intérêt, toute autre information communiquée spontanément. Les données personnelles recueillies via des formulaires de contact numériques sont supprimées dans un délai d’un mois. La poursuite du contact se fait par e-mail (voir ci-dessus), par téléphone ou par contact personnel.
10. Mesures de protection des données Nous attachons une grande importance à la protection des données. Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Ces mesures comprennent des solutions de sécurité informatique et de réseau, des restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et de leur transmission, des instructions, formations et contrôles. Si des tiers ont accès à nos données, des mesures particulières sont prises dans les contrats de sous-traitance pour garantir la protection des données en tout temps.
11. Utilisation de cookies, d’outils de suivi et d’analyse ainsi que de plug-ins et autres intégrations d’offres provenant de tiers
Les cookies aident à rendre votre visite sur notre site web plus simple, plus agréable et plus utile, ainsi qu’à garantir le fonctionnement ; ils peuvent également servir à vous proposer des publicités basées sur vos centres d’intérêt. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que le navigateur Internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site Internet. Nos offres numériques peuvent en principe être utilisées même en l’absence de cookies, il se peut toutefois que certaines fonctionnalités soient limitées.
Lorsque vous utilisez notre site web, les cookies que nous utilisons peuvent collecter et enregistrer des données d’utilisation telles que l’adresse IP de votre appareil, les pages consultées, le navigateur utilisé, la date, l’heure, etc. Ces données ne permettent en principe pas de vous identifier, sauf si vous êtes connecté à votre compte utilisateur. Nous utilisons par exemple des cookies pour vous reconnaître après une première visite de nos sites web. En principe, ce n’est pas vous en tant qu’utilisateur qui êtes identifié, mais uniquement l’ordinateur, l’appareil mobile ou le navigateur utilisé. Nous utilisons également les cookies pour savoir qui a consulté nos offres et en déduire à quelle fréquence certaines pages ou offres sont consultées, quelles parties des sites internet sont particulièrement appréciées et comment ils sont utilisés de manière générale. Nous utilisons d’autres cookies pour que vous puissiez naviguer librement et utiliser ses fonctionnalités, par exemple lors de l’accès aux espaces protégés, pour une navigation fluide entre les différentes pages et pour enregistrer vos préférences. L’utilisation de cookies permet également d’utiliser les choix que vous avez effectués ou les décisions que vous avez prises en tant que paramètres pour rendre votre visite plus agréable sur nos sites internet. D’une manière générale, l’utilisation de cookies sert à améliorer nos services et à les rendre plus efficaces et sûrs. Les cookies permettent également de collecter des informations en vue de vous proposer des publicités qui pourraient vous intéresser. Enfin, nos cookies aident à sélectionner des publicités en ligne qui soient davantage conformes à vos intérêts éventuels et évitent ainsi l’apparition de publicités qui ne vous intéresseraient pas ou peu. Vous pouvez décider à tout moment de bénéficier ou non de publicités ciblées et adaptées à vos intérêts éventuels.
La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de sorte qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou que vous soyez toujours informé lorsque vous recevez un nouveau cookie (veuillez consulter les paramètres correspondants de votre navigateur). Vous pouvez également supprimer les cookies de votre ordinateur ou terminal mobile au moyen de la fonction correspondante de votre navigateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session temporaires, qui sont automatiquement supprimés de l’ordinateur ou du terminal mobile à la fin de la session de navigation. Nous utilisons cependant aussi des cookies permanents. Ceux-ci restent enregistrés sur l’ordinateur ou le terminal mobile après la fin de la session de navigation. Nous sommes susceptibles d’inclure sur nos sites internet, des applications informatiques émanant de tiers (cookies, plug-ins), qui vous permettent de partager des contenus avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de nos sites internet. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers. Ces Cookies et plug-ins ne relèvent pas de notre contrôle. Veuillez-vous reporter aux politiques de confidentialité des médias sociaux respectifs pour établir le mode de fonctionnement de leurs Cookies.
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12. Réseaux sociaux
Sur nos sites internet, nous renvoyons à nos réseaux de médias sociaux respectifs au moyen de liens (ex. Linkedin et Facebook). Il s’agit uniquement d’un renvoi statique vers le canal concerné. Lorsque vous vous connectez à nos réseaux de médias sociaux, vous communiquez avec nous ou commentez notre contenu, nous traitons ces données et nous recevons des informations de la part des plateformes qui sont enregistrées dans votre profil (informations de contact) et d’éventuelles informations sur les profils de vos amis. Ces plateformes analysent aussi votre utilisation de nos présences en ligne et combinent ces données avec d'autres données dont elles disposent à votre sujet (par exemple des données comportementales et de préférence). Elles traitent également ces données à leurs propres fins, notamment à des fins de marketing et d'études de marché (par exemple pour personnaliser la publicité) et pour gérer leurs plateformes (par exemple quel contenu elles vous montrent) et, à cette fin, elles agissent en tant que responsables indépendants du traitement. Vous trouverez le but et l’étendue de la collecte de données et le traitement ultérieur de vos données par les prestataires, ainsi que vos droits y afférents et les possibilités de paramétrage visant à protéger votre vie privée dans les informations relatives à la protection des données des prestataires.
13. Utilisation technologies similaires à des cookies Nous utilisons diverses techniques sur notre site internet qui nous permettent – ainsi qu'aux tiers que nous engageons – de vous reconnaître lors votre utilisation de notre site internet, et éventuellement de vous suivre sur plusieurs visites. Ces technologies peuvent être utilisées pour vous reconnaître avec une certaine probabilité (c'est-à-dire vous distinguer des autres utilisateurs), comme les «empreintes digitales». Les empreintes digitales mettent en relation votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez, la résolution de l'écran, les paramètres linguistiques et d'autres informations que votre système communique à chaque serveur, créant ainsi une empreinte digitale plus ou moins unique. Il est ainsi possible de se passer de cookies. Chaque fois que vous accédez à un serveur (par exemple lorsque vous utilisez un site internet ou une application, ou lorsqu'un e-mail comprend une image visible ou invisible), vos visites peuvent être «suivies». Si nous intégrons des offres d'un partenaire publicitaire ou d'un fournisseur d'un outil d'analyse sur notre site internet, ils peuvent vous suivre de la même manière, même si vous ne pouvez pas être identifié dans le cas particulier.
Nous utilisons ces technologies sur notre site internet et pouvons autoriser certains tiers à le faire également. Selon l'objectif de ces technologies, nous pouvons collecter votre consentement avant de les utiliser. Vous pouvez accéder à vos paramètres actuels directement sur notre site internet. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou tromper certains types de cookies ou certaines technologies alternatives, ou pour supprimer les cookies existants. Vous pouvez également ajouter un logiciel à votre navigateur afin de bloquer certains suivis de tiers. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages d'aide de votre navigateur (généralement avec le mot-clé «protection des données») ou sur les sites internet des tiers indiqués ci-dessous.
Nous utilisons actuellement des offres des prestataires de services et partenaires publicitaires suivants (lorsqu'ils utilisent des données vous concernant ou des cookies placés sur votre ordinateur à des fins publicitaires) :Google Analytics : Google Ireland Ltd. (située en Irlande) est le fournisseur du service «Google Analytics» et agit en tant que notre sous-traitant. Google Ireland fait appel à la société Google LLC (située aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux dénommés «Google»). Google collecte des informations sur le comportement des visiteurs de notre site internet (durée, pages consultées, région géographique d'accès, etc.) par le biais de cookies de performance (cf. ci-dessus) et, sur cette base, crée pour nous des rapports sur l'utilisation de notre site internet. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google soit en mesure de tirer des conclusions sur l'identité des visiteurs à partir des données collectées, de créer des profils personnels et d'associer ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Dans tous les cas, si vous consentez à l'utilisation de Google Analytics, vous acceptez expressément un tel traitement, y compris le transfert de vos données personnelles (en particulier concernant l'utilisation du site internet et de l'application, les informations sur les appareils et les identifiants uniques) aux États-Unis et dans d'autres pays.
III. Modification de notre déclaration concernant la protection des données
Nous pouvons adapter notre déclaration relative à la protection des données à tout moment en la publiant sur nos sites internet. En cas de modification de la présente déclaration pour la protection des données, la dernière version disponible s’applique.
IV. For et droit applicable
La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation des sites et des services, sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois. Le For juridique est à Genève.
Dernière modification effectuée le 1er janvier 2024
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Dernière modification effectuée le 1er janvier 2024